Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023.

L'état de reconnaissance de catastrophe naturelle suite à la sécheresse 2023 pour la commune de POUZOLLES est paru au journal officiel du 2 juillet 2024.

Les administrés concernés doivent déposer une déclaration de sinistre auprès de leur assureur dans les 10 jours à comter de la date de parution au journal officiel

Arrêté

ANASS 2024 0001