Urbanisme
Depuis janvier 2026, le nouveau Plan Local d'Urbanisme Intercommunal des Avant-Monts (PLUI) est entré en vigueur et s'applique désormais à l'ensemble des demandes d'autorisations d'urbanisme sur le territoire, dont la commune de Pouzolles. Ce document, approuvé par le Conseil communautaire le 12 janvier 2026, remplace les documents d'urbanisme précédemment applicables et définit les nouvelles règles d'occupation et d'utilisation des sols.
Le PLUI constitue le document de référence pour l'instruction des projets. Il fixe notamment les zones constructibles, les règles et les prescriptions architecturales des constructions. Son élaboration s'inscrit dans les objectifs de maîtrise de la consommation foncière et de préservation des espaces naturels portés par la loi Climat et Résilience.
Pour accompagner les habitants dans leurs démarches, l'ensemble des informations relatives à l'urbanisme, aux autorisations d'urbanisme, au nouveau PLUI, ainsi qu'aux formulaires et procédures en vigueur sont consultables sur le site de la Communauté de Communes Les Avant-Monts :
Que vous soyez un particulier ou bien un professionnel, les agents du service Urbanisme sont à votre disposition pour vous informer des formalités préalables à la réalisation de tous travaux sur des immeubles, espaces privés ou constructions neuves.
Le service Urbanisme gère les autorisations d’urbanisme en lien avec les services instructeurs (l’instruction des autorisations du droit du sol est assurée par les services de l’intercommunauté au nom et pour le compte de la commune) ainsi que les autorisations d’occupation du domaine public.
Dans tous les cas, il est impératif et obligatoire de consulter le service urbanisme avant d'entamer des travaux même partiels (pose de fenêtre de toit, pose de climatisation, changement de fenêtres, etc. ...).
Imprimés à télécharger
Autorisations de droit du sol
Modification des délais de validité des autorisations de droit du sol.
Le décret n° 2016-5 du 5 janvier 2016 a modifié les délais de validité des permis d’aménager, permis de construire, permis de démolir et déclaration préalable.
Trois ans...
La durée de validité des autorisations d'urbanisme est généralement de trois ans à compter de la notification de la décision de la mairie. Cependant, cette durée peut être prolongée d'un an, deux fois, si les règles d'urbanisme et les servitudes administratives n'ont pas changé. Pour bénéficier de cette prolongation, la demande doit être faite deux mois avant la fin du délai initial de validité.
Si une demande de prolongation de validité a été faite 2 mois avant cette date, la validité est majorée d’un an.
La nouvelle durée de validité est également applicable pour toutes les autorisations délivrées encore en cours de validité.
Contacter le service urbanisme de votre Mairie pour plus d’informations.
Les autorisations d’urbanisme passent au numérique
Certificat d’urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, de démolir, d’aménager, toutes ces demandes doivent faire l’objet d’une autorisation préalable délivrée par la commune avant d’entreprendre les travaux.
À partir du 1er janvier 2022, toutes les communes devront être en mesure de recevoir sous forme électronique les demandes d’autorisation d’urbanisme.
En savoir plus...
Via son service urbanisme, la Communauté de communes met à disposition des communes du territoire un service en ligne sous forme de guichet unique, sécurisé, gratuit et facilement accessible, pour toutes les démarches d’urbanisme et demandes d’autorisations préalables, via le lien :
Avec un circuit dématérialisé, le partage des dossiers de tous les acteurs de l’instruction se fera via la plateforme unique. La dématérialisation garantira davantage de transparence sur l’état d’avancement du dossier, à chaque étape de l’instruction.
Le dépôt en ligne est un nouveau service proposé aux usagers. Il n’est pas obligatoire. Les demandes papiers ou courrier peuvent toujours être adressées en mairie, avec les mêmes délais légaux de traitement.
Informations complémentaires
Simuler la taxe d’aménagement de la commune.