Que vous soyez un particulier ou bien un professionnel, les agents du service Urbanisme sont à votre disposition pour vous informer des formalités préalables à la réalisation de tous travaux sur des immeubles, espaces privés ou constructions neuves.

Le service Urbanisme gère les autorisations d’urbanisme en lien avec les services instructeurs (l’instruction des autorisations du droit du sol est assurée par les services de l’intercommunauté au nom et pour le compte de la commune) ainsi que les autorisations d’occupation du domaine public.

Dans tous les cas, il est impératif et obligatoire de consulter le service urbanisme avant d'entamer des travaux même partiels (pose de fenêtre de toit, pose de climatisation, changement de fenêtres, etc...).

Autorisations de droit du sol

Modification des délais de validité des autorisations de droit du sol.
Le décret n° 2016-5 du 5 janvier 2016 a modifié les délais de validité des permis d’aménager, permis de construire, permis de démolir et déclaration préalable.

Avant l’entrée en vigueur du décret, l’article R.424-17 du Code de l’Urbanisme prévoyait, pour l’ensemble des régimes déclaratifs, la péremption des travaux si ces derniers n’étaient pas engagés dans le délai de deux ans à compter de la notification de la décision, ou s’ils devaient être interrompus pendant une période supérieure à une année. Dans ce cas, la poursuite, ou la reprise des travaux est assujettie au dépôt d’une nouvelle demande.
Ainsi, les autorisations susmentionnées délivrées avant le 31 décembre 2010 sont valables pour une durée de trois ans à compter de leur délivrance.
Si une demande de prolongation de validité a été faite avant cette date, la validité est majorée d’un an.

La nouvelle durée de validité est également applicable pour toutes les autorisations délivrées encore en cours de validité.

A compter du 1er janvier 2011, les délais existants entreront à nouveau en vigueur sauf dispositions contraires,
conformément aux articles R.424-17 et R.424-18 du Code de l’Urbanisme.

Contacter le service urbanisme pour plus d’informations.