Délibérations

Séance du 2 décembre 2025

033.2025 - Contrat d'assurance des risques statutaires

034.2025 - Médecine préventive

035.2025 - Protection sociale complémentaire des agents

036.2025 - Admission en non valeur

037.2025 - Communauté de communes - Proposition compétence urbanisme

038.2025 - Communauté de communes - Rapport activités 2024

039.2025 - Communauté de communes - Modification itinéraire Gravel

040.2025 - Caserne des Pompiers de Magalas

041.2025 - Décision modificatives au Budget principal 2025

042.2025 - Proposition de soutien des filières agricoles

043.2025 - Création de 3 emplois d'agent recenseur

Séance du 18 septembre 2025

026.2025 - Admission en non valeur

027.2025 - Syndicat intercommunal des eaux - Rapport sur le prix de l'eau 2024

028.2025 - Subvention de solidarite aux communes sinistrées des corbières suite aux incendies

029.2025 - Caméra supplémentaire vidéo-surveillance

030.2025 - Enfouissement réseaux place du marché

031.2025 - Achat immeuble épicerie

032.2025 - Circuit Gravel Communauté de Communes les Avant-Monts

Séance du 31 juillet 2025

023.2025 - Tarif cantine

024.2025 - ZAC de Guindragues - Approbation du CRAC 2024

025.2025 - Logiciel OPEN DECI pour la gestion des bornes incendie

Séance du 10 juin 2025

021.2025 - Protection sociale complémentaire

022.2025 - Décisions modificatives au budget principal 2025

Séance du 6 mai 2025

018.2025 - Approbation Plan Local d'Urbanisme Intercommunal

019.2025 - Travaux de réfection de la voirie communale

020.2025 - Véhicule Police Municipale

Séance du 15 avril 2025

010.2025 - Contrat assurance statutaire appel d'offre CDG34

011.2025 - Adhésion convention mission remplacement SGM CDG34

012.2025 - Adhésion mission signalements CDG34

013.2025 - Réfection toit Eglise, travaux supplémentaires

014.2025 - Taux impôts locaux 2025

015.2025 - Approbation BP primitif 2025

016.2025 - Autorisation mouvements de crédits BP 2025

017.2025 - Approbation CLECT 2025 Communauté de Communes les Avant-Monts

Séance du 4 mars 2025

005.2025 - Compte administratif BP 2024

006.2025 - Compte de gestion 2024

007.2025 - Affectation du résultat 2024

008.2025 - Affaire Calmet - Autorisation d'ester en justice

009.2025 - CDG 34 : Proposition de nouvelle convention des risques professionnels

Séance du 16 janvier 2025

001.2025 - Décisions modificatives BP 2024

002.2025 - Autorisation spéciale au Maire de payer en investissement avant le vote du Budget 2025

003.2025 - Demande de subvention Mayotte

004.2025 - Autorisation d'ester en justice

 Séances 2024

0482024 - DM 6 Budget principal 2024

0472024 - Subvention Espagne inondations

0462024 - éclairage extérieur de l'église choix entreprise

0452024 - BP 2024 DM5

0442024 - Subvention exceptionnelle APE

0432024 - Toit église approbation devis

0422024 - SDIS convention deci

0422024 - 1 - SDIS Convention

0412024 - Réfection centre ancien phase 3 Brault Avenant 1

0402024 - Extension réseau objectif aménagement

0392024 - DM4 BP 2024

0382024 - Autorisation ester en justice recours TA Calmet

0372024 - Redevances occupation domaine public 2024

0362024 - Assurances multirisques 2025

0352024 - Panneau affichage électronique promenade

0342024 - Tableau des effectifs modification

0332024 - Place Jean Jaurès espaces verts approbation devis

0322024 - SMEVH rapport prix de l'eau 2023

0322024 - 1 SMEVH rapport prix de l'eau 2023 

0312024 - Eclairage public Chemin de Margon

0302024 - ZAC de Guindragues CRAC 2023

0292024 - DM3

0282024 - Autorisation d'ester en justice

0272024 - Autorisation de virements de crédits

0262024 - DM2 Budget 2024

0252024 - DM1 Budget 2024

0242024 - Subvention association un plaisir pour tous

0232024 - Eclairage public Place Jean Jaurès

0222024 - Réaménagement centre ancien phase 3 Choix entreprise

0212024 - Réfection toiture église choix entreprise

0222023 1 - Budget Principal, signatures

0222023 - Budget principal 2023, approbation

0212023 - Tarif location tables rondes

0202023 - Acquisition parcelle E 1190 Chemin du Crès

0192023 - Acquisition parcelle E 1208 Avenue Pasteur

0182023 1 - Acquisition parcelle B 953

0182023 - Acquisition parcelle B 953 Chemin de Verlorone

0172023 1 - Acquisition parcelle B 940

0172023 - Acquisition parcelle B 953 Chemin de Verlorone

0162023 - Acquisition parcelle B 950 Chemin de Verlorone

0152023 - Acquisition parcelle B 943 Chemin de Verlorone

0142023 - Acquisition parcelle B 948 Chemin de Verlorone

0132023 - Acquisition parcelle B 945 Chemin de Verlorone

0122023 - Acquisition parcelle B 947 Chemin de Verlorone

0112023 - Acquisition parcelle B 954

0082023 - Affectation résultat BP 2022

0072023 - Budget principal 2022 approbation compte de gestion

0062023 1 - CA 

0062023 - CA 2022 approbation

0052023 - Taux impôts locaux 2023

0042023 - Convention assurance risques statutaires CDG34 avenant

0032023 - Désaffection et déclassement domaine public

0022023 - Autorisation de mandater en investissement

0012023 - Immeubles en péril choix maître d'oeuvre

0352022 - Budget principal DM2

0342022 - CDG 34 Mission protection des données adhésion

0332022 - Médecine préventive convention

               - Convention d'adhésion à la médecine préventive

0322022 - Taxe aménagement reversement Com Com

0312022 - rénovation éclairage public choix entreprise

0302022 - Eclairage public transition énergétique DCE

0292022 - Réaménagement centre ancien Place Jean Jaures Choix MO

0282022 - Photocopieurs renouvellement

0272022 - Gestion points d'eau incendie convention approbation

0272022 - Gestion des points d'eau incendie convention

0262022 - Tableau des effectifs modification

0252022 - Réfection pluvial Chemin des Rouyères Choix entreprise

0242022 1 - Hygiène et sécurité CDG 34 convention approbation

0242022 1 - Hygiène et sécurité CDG 34 convention

0232022 - Communauté de communes approbation rapport activité 2021

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

              

 

 

 

Services de la commune

Numéros utiles

Accueil téléphonique : 04 67 24 61 70

Heures d’ouverture de la mairie : 

Lundi, Mardi, Jeudi et vendredi de 10 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 17 h 00

Mercredi de 10 h 00 à 12 h 00

Police Municipale : 06 23 93 31 65 (du lundi au vendredi, 8h00 - 12h00 / 13h00 - 17h00)

Heures d'ouverture de l'Agence Postale Communale :

Mardi, jeudi de 8h45 à 11h30

Mercredi de 8h45 à 12h

Vendredi de 8h30 à 11h30

Samedi de 9h à 11h

Fermée le lundi

Téléphone : 04.67.24.64.81

Le personnel municipal : des services au quotidien

11 agents territoriaux œuvrent au quotidien au service des Pouzollais. 

Et cela, dans une multitude de secteurs qui touchent toutes les tranches de la population, de l'aide aux personnes à la présence dans les écoles, de la Bibliothèque Municipale au Bureau de Poste (APC), de l'entretien des bâtiments à la voirie, de la vie associative aux festivités...
Tous participent au lien social et à la qualité du cadre de vie.

Etat civil :

Enregistrement des actes de naissance, mariage, décès et délivrance de tout document s'y rapportant.

Réserver une salle à POUZOLLES : mode d’emploi

Animations, conférences, mariages... La salle des fêtes est disponible à la location.
Elle est ouverte aux particuliers de la commune et aux associations locales.

Comment louer une salle ?
Prendre contact avec le service accueil de la mairie qui vous informera de la disponibilité, des tarifs ainsi que des formalités liées à la réservation.

Le Service Technique Municipal

Le service Technique Municipal assure la gestion courante et quotidienne de la voirie, des espaces verts, des cimetières et des bâtiments communaux.

Le ramassage des végétaux

Il est effectué le 1er jeudi de chaque mois ; d'octobre à juin
Il est impératif de s'inscrire au préalable au secrétariat de la Mairie.

Agence Postale  Communale

horaires d'ouverture

Mardi : 8h30 - 12h

Mercredi, Jeudi et Vendredi : 8h45 - 11h30

Samedi : 9h - 11h

Fermée le lundi

La collecte des ordures ménagères

Les jours de ramassage : 

- Vendredi matin pour les ordures ménagères : poubelle verte

- Mercredi matin pour les déchets recyclés : poubelle jaune

Pas de collecte les jours fériés

Au 1er janvier 2023 : le tri plus simple, tous les emballages et papiers se trient. Affiche

 

Ci-dessous les déchets interdits pour votre poubelle

- Les piles, les batteries ou les ampoules : vous pouvez les recycler via des filières spécialisées. Il existe également de nombreux points de collecte dans les supermarchés.

- Les médicaments périmés : ils doivent être rapportés en pharmacie, afin d’avoir l’assurance, qu’ils soient redirigés vers une filière de destruction spécialisée.

- Les déchets déquipements électroniques : il existe des filières dédiées pour ce type de déchet. Vous pouvez les ramener à un distributeur qui sera dans l’obligation de récupérer votre ancien appareil. Vous pouvez également en faire don à une association, le déposer dans une déchetterie ou dans des points collectes prévus à cet effet. Certains opérateurs mobiles récupèrent en boutique votre ancien téléphone pour le reconditionner.

- Les huiles alimentaires : elles peuvent être jetées dans votre poubelle ordinaire en très petite quantité mais il est préférable de les déposer dans des points de collecte spécialisés.

- Les huiles de moteurs et autres huiles de vidange : vous pouvez les jeter dans des points de collecte spécifiques ou bien chez un garagiste.

- Les pneus : ils doivent être ramenés chez un garagiste ou en déchetterie. N’hésitez pas à contacter votre garagiste à l’avance pour être sûr quil reprend bien les anciens pneus.

En déposant vos déchets au bon endroit, vous contribuez à la protection de l'environnement. Vous contribuez également au bon fonctionnement de vos installations municipales ainsi qu'à la sécurité des employés qui y travaillent.

Les déchèteries

Modernisation et amélioration de l'accès en déchèterie : comment obtenir son badge, cliquez ici

Nouvelles modalités d'accès à partir du 1er janvier 2018 

modalités

Réouverture des déchèteries sans rendez-vous à compter du lundi 8 juin. Communiqué de presse

 

Pour toutes questions n'hésitez pas à contacter :

SICTOM de PEZENAS AGDE : 04 67 98 45 83

Déchetterie de ROUJAN : 04 67 98 45 83, du lundi au samedi de 8h30 à 12h00 et 14h00 à 17h30.

 Les déchets vert : 

Le brûlage des déchets verts à l'air libre est interdit. 

Plaquette d'information

 Liens utiles :

www.service-public.fr

Changement d’adresse

Papiers - Citoyenneté

Social - Santé

Elections

Relation avec l’Administration

Déclaration de revenus

 

Procès-verbaux de séance

Procès-verbal du 2 décembre 2025

Procès-verbal du 18 septembre 2025

Procès-verbal du 31 juillet 2025

Procès-verbal du 10 juin 2025

Procès-verbal du 6 mai 2025

Procès-verbal du 15 avril 2025

Procès-verbal du 4 mars 2025

Procès-verbal du 16 janvier 2025

Procès-verbal du 10 décembre 2024

Procès-verbal du 18 novembre 2024

Procès-verbal du 29 octobre 2024

Procès-verbal du 3 septembre 2024

Procès-verbal du 17 juillet 2024

Procès-verbal du 11 juin 2024

Procès-verbal du 2 mai 2024

Procès-verbal du 11 avril 2024

Procès-verbal du 14 mars 2024

Procès-verbal du 5 février 2024

Procès-verbal du 16 janvier 2024

Procès-verbal du 27 novembre 2023

Procès-verbal du 30 octobre 2023

Procès-verbal du 26 septembre 2023

Procès-verbal du 22 août 2023

Procès-verbal du 6 juillet 2023

Procès-verbal du 6 juin 2023

Procès-verbal du 12 avril 2023

Procès-verbal du 21 mars 2023

Procès-verbal du 2 février 2023

Procès-verbal du 8 décembre 2022

Procès-verbal du 4 novembre 2022 

Procès-verbal du 20 octobre 2022

compte rendu du 7 septembre 2022

compte rendu du 9 juin 2022

compte rendu du 14 avril 2022

compte rendu du 22 mars 2022

compte rendu du 17 février 2022

compte rendu du 11 janvier 2022

compte rendu du 23 novembre 2021

compte rendu du 6 octobre 2021

compte redu du 26 août 2021

compte rendu du 6 juillet 2021

compte rendu du 15 juin 2021

compte rendu du 15 avril 2021

compte rendu du 17 mars 2021

compte rendu du 28 janvier 2021

compte rendu du 23 décembre 2020

compte rendu du 8 décembre 2020

compte rendu du 22 septembre 2020

compte rendu du 10 juillet 2020

compte rendu du 25 juin 2020

compte rendu du 9 juin 2020

compte rendu du 25 mai 2020

compte rendu du 9 mars 2020

compte rendu du 24 février 2020

compte rendu du 20 décembre 2019

compte rendu du 18 novembre 2019

compte rendu du 14 octobre 2019

compte rendu du 24 septembre 2019

compte rendu du 18 juillet 2019

compte rendu du 12 juin 2019

compte rendu du 21 mai 2019

compte rendu du 16 avril 2019

compte rendu du 14 mars 2019

compte rendu du 25 février 2019

compte rendu du 10 janvier 2019

compte rendu du 22 novembre 2018

compte rendu du 27 septembre 2018

compte rendu du 9 juillet 2018

compte rendu du 19 juin 2018

compte rendu du 15 mai 2018

compte rendu du 12 avril 2018

compte rendu du 28 mars 2018

compte rendu du 6 février 2018

compte rendu du 14 décembre 2017

compte rendu du 17 novembre 2017

compte rendu du 12 octobre 2017

compte rendu du 21 septembre 2017

compte rendu du 10 juillet 2017

compte rendu du 20 juin 2017

compte rendu du 22 mai 2017

compte rendu du 20 avril 2017

compte rendu du 28 mars 2017

compte rendu du 24 janvier 2017

compte rendu du 18 octobre 2016

compte rendu du 30 novembre 2016

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Réglementation et sécurité

Missions de sécurité et de prévention

En France, le Maire est officier de police judiciaire et exerce aussi les pouvoirs de police administrative sur le territoire de sa commune.

La Police Municipale a pour fonction d'assurer l'exécution des consignes et de faire respecter les arrêtés et les règlements en vigueur sur le territoire de la commune.
A Pouzolles, c'est avant tout une Police de proximité et de médiation auprès de la population avec de multiples missions.

Domaine d’action de l’agent de la Police Municipale :

- la sécurité, la sûreté, la salubrité et la tranquillité publique
- la rédaction et la bonne application des arrêtés municipaux
- le relevé des infractions au stationnement
- le relevé d'identité en cas de contravention
- la surveillance et la régulation si nécessaire de la circulation routière
- la relation et la coordination avec la Gendarmerie
- Bureau des objets trouvés
- Contrôle des autorisations d'urbanisme

Réception du public :
Hôtel de Ville – Tel : 04 67 24 61 70 / 06 23 93 31 65
lundi, mardi, jeudi et vendredi : 10h-12h et 13h-17h ; mercredi de 10h - 12h
 
Numéros utiles :
Gendarmerie de SERVIAN : 04 67 39 10 20
Centre de Secours de MAGALAS : 04 67 36 30 96 ou le 18

Établissements recevant du public

Les commerces et nouveaux établissements recevant du public installés sur la commune doivent respecter les dispositions prévues par le Code de la Construction et de l’Habitation ainsi que les dispositions prévus en matière d’accessibilité aux personnes handicapées.
A ce titre, le service urbanisme délivrera tous les renseignements nécessaires aux porteurs de projet, en matière de réglementation et de régime déclaratif.